Avocats conseils du travail
sécurité et protection sociale
barreau de Chalon-sur-Saône
71300 - Montceau-les-Mines
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ActualitésANNE CECILE GROSSELIN

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Participation du Cabinet Ekitact et de Me Anne-Cécile GROSSELIN à l’Assemblée Générale de la CAPEB

Me Anne-Cécile GROSSELIN a eu le plaisir de co-animer une table ronde sur le thème de la Sécurité. Vous retrouverez, …

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Un nouveau succès pour la soirée d’informations consacrée au droit du travail du 29.02.2024

FacebookTwitterPrintEmailPartager Plus d’une vingtaine d’adhérents ont participé à la soirée informations du jeudi 29 février dernier consacrée au droit du travail.  réunion coanimée …

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Attention à la rédaction de votre clause de non concurrence!

La clause de non-concurrence d’un an, renouvelable une fois par l’employeur, est nulle Pour être valable une clause de non-concurrence …

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Protéger et accompagner les parents

Ces mesures issues de la Loin° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints …

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La protection des salariées victimes d’une fausse couche renforcée

La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 « visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée …

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Accident du travail en télétravail : une reconnaissance conditionnée à l’imputabilité au travail de l’accident

Deux nouveaux arrêts intéressants viennent d’être rendus par les cours d’appel de La Réunion et d’Amiens au sujet des accidents …

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Accident du travail mortel

Une nouvelle obligation est entrée en vigueur ce jour à savoir déclarer à l’inspection du travail tout accident du travail …

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Revalorisation du SMIC au 1er mai 2023

Le taux horaire du SMIC passe à 11.52 € bruts au 1er mai 2023 soit une revalorisation de 2.19%.

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Le télétravail : une réponse à l’inaptitude?

Un nouvel arrêt intéressant vient d’être rendu par la Cour de cassation au sujet de la procédure d’inaptitude et des …

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Suppression du forfait social sur les indemnités de rupture conventionnelle?

Mesure introduite par les Sénateurs encore peu commentée qui devrait entrer en vigueur pour les ruptures conventionnelles intervenant à compter …