Avocats conseils du travail
sécurité et protection sociale
barreau de Chalon-sur-Saône
71300 - Montceau-les-Mines
Tél. 03 85 67 27 09

En savoir plusContentieux & litiges avec votre organisme de sécurité sociale ? Problématique de santé au travail ? Ekitact est là pour vous (71)

Nos avocates vous accompagnent juridiquement sur les questions de droit de la sécurité sociale et de santé au travail à Montceau-les-Mines

Le cabinet Ekitact est compétent pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes les difficultés rencontrées en matière de la sécurité sociale et de santé et sécurité au travail.

Côté employeur, nos avocates interviennent notamment sur les problématiques suivantes :

  • La mise en conformité des procédures dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail : analyse des procédures, aide au respect des dispositions légales et réglementaires, assistance dans l’élaboration du DUERP, etc.
  • La prévention et la gestion des risques professionnels : assistance dans la mise en place de dispositifs de prévention, dans la rédaction des déclarations d’accident du travail et des réserves motivées, dans le suivi de l’instruction des dossiers par la CPAM, etc.
  • L’optimisation de la tarification AT-MP : vérification des notifications de taux, examen des comptes employeur, identification des contestations possibles, recours amiables ou gracieux, etc.
  • Les différends avec l’URSSAF : vérification de l’application correcte des dispositions légales en matière de charges sociales avant tout contrôle, assistance dans le cadre de la contestation d’un redressement effectué par l’URSSAF, etc.
  • Santé au travail : assistance dans le cadre de la gestion des procédures d’inaptitude au poste de travail, du suivi des recommandations du Médecin du travail, contestations judiciaire des avis du Médecin du travail, etc.

Côté salarié, notre Cabinet est également mobilisé pour vous conseiller et vous assister notamment dans les domaines suivants :

  • Accidents du travail ou maladies professionnelles : recours devant la Commission de recours amiable ou devant le Pôle Social du Tribunal judiciaire en cas de refus de prise en charge, contestation de la date de consolidation, contestation du taux d’IPP, engagement de procédures de faute inexcusable de l’employeur, etc.
  • Indemnités journalières / invalidité : contestation en cas de suspension des indemnités journalières, de refus de versement pour absence d’ouverture de droits, de refus de pension d’invalidité (pour motif médical ou administratif), etc.
  • Handicap : assistance dans les litiges avec la MDPH concernant l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), la Prestation de compensation du handicap (PCH) ou encore la carte mobilité inclusion (CMI), etc.

Ekitact intervient devant les Pôles Sociaux des Tribunaux Judiciaires pour tous les contentieux médicaux et généraux de la Sécurité sociale.

Pour tous vos litiges avec un organisme de sécurité ou de protection sociale, contactez un avocat compétent pour défendre vos intérêts devant les juridictions.

L'actu

Publié le

Participation du Cabinet Ekitact et de Me Anne-Cécile GROSSELIN à l’Assemblée Générale de la CAPEB

Me Anne-Cécile GROSSELIN a eu le plaisir de co-animer une table ronde sur le thème de la Sécurité. Vous retrouverez, …