Avocats conseils du travail
sécurité et protection sociale
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ActualitésPréparer les entreprises au déconfinement 

En complément de nos précédentes veilles, je vous prie de trouver en pièce jointe le protocole mis en ligne par le gouvernement dimanche soir, afin de préparer les entreprises au déconfinement. Protocole national de déconfinement
Le document est découpé en sept thématiques :

  • la jauge par espace ouvert ;
  • la gestion des flux ;
  • les équipements de protection individuelle ;
  • les tests de dépistage ;
  • le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
  • la prise de température ;
  • le nettoyage et à désinfection des locaux.

On retiendra que :

  • le télétravail doit autant que possible être privilégié,
  • les masques n’arrivent qu’en deuxième intention si les moyens de protection collectifs ne sont pas suffisants,
  • la pratique de prise de température systématique, si elle n’est pas interdite est plutôt déconseillée et implique de garantir la « dignité » des salariés.

À noter : Ce week end a également été très riche en actualité puisqu’ont été publiés une ordonnance et deux décrets relatifs à la consultation du CSE « sur les décisions de l’employeur ayant pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de propagation de l’épidémie de Covid-19 ».
Le délai de transmission de l’ordre du jour passe de 3 à 2 jours calendaires.Le délai de consultation (à l’issue duquel le CSE est considéré avoir donné un avis négatif) passe de :

  • 1 mois à 8 jours
  • 2 mois à 11 jours en cas d’expertise.

Les consultations en cours peuvent être interrompues et recommencées dans le cadre de ces nouveaux textes.

Bien à vous.

L'actu

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