ActualitésDécrypter les nouvelles ordonnances « Macron » en Saône-et-Loire

La réforme était annoncée et elle ne déçoit pas dans son ampleur. Le calendrier de mise en place est serré puisque l’objectif visé est une application au 1er janvier 2018. Bon nombre de questions se posent :

• Quelles sont les nouvelles possibilités de négocier ?
• Comment va se passer la fusion des DP, CE CHSCT ?
• S’oriente-t-on vers une réelle sécurisation des relations de travail ? 

Le Cabinet Avocats Conseils du Travail vous propose une journée de formation pour étudier la réforme.

Objectifs de la journée

Analyser et s’approprier le contenu de la réforme, ainsi qu’anticiper les évolutions dans ses pratiques 

1. Les nouvelles dispositions relatives aux ruptures des contrats de travail, une procédure simplifiée ?
   • Quel barème de dommages et intérêts en cas de licenciement ?
   • Les nouvelles règles de motivation du licenciement
   • Les délais de recours revus en cas de rupture
   • Le nouveau périmètre d’appréciation du motif économique-
   • L’évolution de l’obligation de reclassement et des critères d’ordre
   • La mise en œuvre des plans de départs volontaires
   • Les nouvelles modalités de consultations des IRP
     
2. Hiérarchie des normes : quelle articulation accord de branche/accord d’entreprise ?
   • Accords d’entreprise : primauté et ouverture à de nouveaux champs de négociation
   • Les mécanismes d’articulation des accords de branche et des accords d’entreprise
   • Les mécanismes d’articulation des accords et du contrat de travail
   • Les nouvelles possibilités de signatures des accords : élargissement du référendum, nouveau champ d’intervention des représentants élus…
     
3. Fusion des instances représentatives du personnel : un facilitateur pour votre dialogue social ?
   • Les conditions de fusion des IRP- Les nouveaux moyens et modes de fonctionnement : chèque syndical, imputation des frais de fonctionnement, calendrier des réunions…
   • Comment gérer la période de transition ?
   • La sécurisation des parcours professionnels des représentants du personnel
     
4. Les relations de travail revisitées : quels nouveaux outils en matière de sécurisation des relations de travail ?
   • Inaptitude : les obligations de reclassement et modalités de contestation modifiées
   • Favoriser les conditions d’accès au télétravail et travail à distance : qui en pratique ?
   • Sécuriser le recours au travail de nuit et au prêt de main d’œuvre
   • Les nouveaux CDI de chantier et CDI d’opération
   • Les nouvelles opportunités de recours aux CDD.